Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général seulement et ne doit pas servir de fondement unique à une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit en tout temps. Toute offre pour un produit ou Service présenté sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel et/ou à l'adresse/au numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par l'intermédiaire du site (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder confidentiel un commentaire, (2) de verser une compensation pour un commentaire, ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ou induire en erreur de toute autre manière nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'à l'occasion, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l'hameçonnage (« phishing », « pharming »), utiliser un prétexte, ou explorer, parcourir ou extraire des données du site (« spider », « crawl », « scrape »); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service, d'un site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que vous ou nous n'y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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